Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2003

J.O. 277 du 30 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 octobre 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2003

NOR : ECOT0310484A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 7 658 344 454 EUR répartis comme suit :

4 218 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 100,11 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

1 909 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 96,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

195 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3 % 25 juillet 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,20 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,071 68 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

687 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2, 5 % 25 juillet 2013, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 103,20 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 05 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

612 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,82 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,033 86 ; les souscriptions ont été réglées le 8 juillet 2003 ;

37 185 168 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 102,14 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,006 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2003 ;

159 286 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 116,71 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2003.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 4 995 000 000 EUR répartis comme suit :

1 750 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 105,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juillet 2003 ;

3 245 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2003 a été arrêté à 98,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 juillet 2003.

Article 3

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 863 000 000 EUR répartis comme suit :

713 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ;

150 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004.

Article 4

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisés au cours du mois de juillet 2003 est arrêté à la somme de 600 000 000 EUR répartis comme suit :

200 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;

400 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2003 a été arrêté à la somme de 18 352 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 277 du 30/11/2003 page 20483 à 20484

Article 6

Au 31 juillet 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 905 210 134,64 EUR.

En moyenne sur le mois de juillet 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 30 949 516 343,03 EUR.

Au 31 juillet 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 290 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de juillet 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 082 903 225,81 EUR.

Article 7

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de juillet 2003. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 juillet 2003, à 5 ans et 296 jours.

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,700 au 1er juillet 2003.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

B. Coeuré